CGV
Retrouvez ici nos Conditions Générales de Ventes
1/ CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE VOTRE PART
– L’annulation d’une réservation est possible sans frais jusqu’à 10 jours avant la date du séjour. Cette annulation ne deviendra effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par la SARL la maison du bonheur. Les sommes versées vous seront alors remboursées.
– Pour tout séjour annulé dans les 10 jours précédent la date d’arrivée ou, en cas de non présentation le jour dudit séjour et ce, pour quelques raisons que ce soit, y compris pour toutes raisons médicales (accident, virus, maladie ou décès d’un proche … ) la totalité du montant du séjour réservé sera redevable à la SARL la maison du bonheur
– Aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours, et ce pour quelques raisons que ce soit, 100% du montant du séjour restant sera dû.
2/ MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR La SARL la maison du bonheur
En cas d’événements indépendants de notre volonté (tels qu’intempéries, tempête, orage, neige, panne de matériel comme le spa, le sauna ou, une coupure d’eau ou, d’électricité), nous pourrions êtres amenés à modifier ou annuler votre séjour.
Nous vous proposerions alors le report de votre séjour à une date ultérieure selon les disponibilités.
Si cette offre ne vous convient pas à une autre date, l’intégralité du paiement vous sera remboursé.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. En cas d’apparitions d’un de ces événements précités, pendant votre séjour, aucune indemnité ne pourra être réclamée. La SARL la maison du bonheur, se réservera le droit de faire un geste commercial si elle le souhaite.
3/ BON CADEAU
La validité des bons cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission.
Le séjour offert devra donc se dérouler dans ce délai. Passé ce délai il ne sera plus valide. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
En cas d’annulation ou de modification, les règlements des articles 1 et 2 s’appliquent également sur les bons cadeaux.
4/ ANIMAUX
Nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos hébergements.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera l’entrée des animaux et, en cas de départ dudit client, aucun remboursement ne sera fait. L’intégralité du séjour sera due par le client.
5/ CONDITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET AUTRES
Un lit parapluie peut être mis à disposition moyennant un coût supplémentaire.
Cet hébergement est non-fumeurs.
Veuillez noter que cet établissement fournit le linge de lit et les serviettes de toilette. Uniquement une serviette par hôte et uniquement une parure de draps durant le séjour.
Si ce dernier dépasse une semaine nous vous changerons le tout au milieu de votre séjour.
Capacité d'accueil et occupation :
La Maison du Bonheur indique sa capacité d'accueil maximale dans chaque annonce. Le nombre d'hôtes ne doit pas dépasser cette limite, sauf accord préalable du propriétaire.
La durée du séjour est précisée lors de la réservation et doit être respectée.
Les clients ne peuvent pas prolonger leur séjour sans l'autorisation préalable du propriétaire.
6/ RESPONSABILITÉS
Responsabilités du client :
- Les clients sont responsables de maintenir l’hébergement en bon état pendant leur séjour et de respecter les règles et règlements de la maison et du voisinage.
Les clients sont responsables de tout dommage matériel causé à la propriété ou à son contenu pendant leur séjour. Les coûts de réparation ou de remplacement seront facturés au client.
Responsabilités du propriétaire :
- Le propriétaire s'engage à fournir l’hébergement propre et en bon état de fonctionnement, ainsi que les équipements décrits dans l'annonce.
Objets de valeurs :
La Maison du Bonheur décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, y compris les véhicules et ceux durant tout le séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la maison du bonheur.
De ce fait, La Maison du Bonheur peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
En cas de non restitution des clés de la chambre et, de la télécommande du portail, il sera réclamé au client la somme de 150€.
Spa et Sauna :
Les personnes ayant des problèmes de santé doivent questionner leur médecin pour savoir si ils peuvent ou non faire des séances de spa ou de sauna car la T° élevée de ces deux activités peut être déconseillée à certaines personnes.
De même, les femmes enceintes doivent se renseigner auprès de leur médecin avant de pratiquer les activités que nous proposons.
Il est interdit d’emmener un enfant de moins de 16 ans dans l’espace bien-être.
En cas de non respect de ces clauses, le propriétaire décline toutes responsabilités
7/ INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : La maison du bonheur 2, rue du moulin 76630 SAINT OUEN SOUS BAILLY. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
8/ RGPD
La Maison du Bonheur respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
9/ ACCÈS WIFI
La Maison du Bonheur propose un accès internet en wi-fi et n’est pas responsable si cette dernière subit un dysfonctionnement. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
10/ LITIGES & RÉCLAMATIONS
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de grandes instances de ROUEN est reconnue.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
La Maison du Bonheur
2, Rue du moulin 76630 Saint-Ouen-Sous-Bailly
11/ LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.